Règlement de l’offre de parrainage Primmo9conseil

Article 1 : Organisateur
L’offre de parrainage Primmo9conseil est organisée par la SAS Primmo9conseil (RCS Versailles 889 750 204).
Primmo9conseil se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non-respect des conditions fixées dans ce règlement. Primmo9conseil ne pourra pas être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées.

Article 2 : Fonctionnement de l’offre de parrainage
Parrain : toute personne, cliente ou non cliente de Primmo9conseil, de plus de 18 ans et inscrite auprès de Primmo9conseil en tant que parrain.
Filleul : toute personne majeure, recommandée par le parrain, devenue cliente de Primmo9conseil et qui réalise l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire de Primmo9conseil.

Le filleul ne doit pas avoir été présenté par un partenaire commercial de Primmo9conseil.

Article 3 : Durée de l’offre de parrainage
L’offre est permanente et concerne tous les filleuls présentés à Primmo9conseil qui se réserve le droit de modifier le présent règlement (et le supprimer) sans préavis.

Article 4 : Offre et récompenses
Faits générateurs : parrainage du filleul à Primmo9conseil, signature par le filleul d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire de Primmo9conseil et acte notarié d’acquisition.
Seule la 1ère acquisition du filleul déclenche une récompense.
Nature de la récompense : 500€ (cinq cents euros) de chèque cadeau multi-enseignes après l’acte notarié d’acquisition de ce bien immobilier réservé par l’intermédiaire de Primmo9conseil.

Article 5 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

Article 6 : Informatique et libertés
Toutes les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de parrainage.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à Primmo9conseil avec une copie de leur pièce d’identité, à contact@primmo9conseil.fr ou par
courrier à SAS Primmo9conseil, 3 rue de la Faisanderie Bât. C1 78300 Poissy.